Bien comprendre les émoluments et les honoraires appliqués.
Selon les actes et les prestations demandées, nos tarifs peuvent être composés d’émoluments, dont les montants sont réglementés et fixés par décret, et d’honoraires, librement fixés.
Honoraires libres
Rédaction de statuts de société, création de baux, testament … Les honoraires de certains actes sont librement établis par notre étude. Ils sont formalisés dans la convention qui nous lie et approuvés par vos soins.
Tarifs réglementés
Les émoluments sont les sommes que nous percevons en contrepartie d’une prestation dont le tarif est réglementé par l’État. Ils sont donc les mêmes, quel que soit le notaire que vous choisissez. Sachez aussi que les frais ne sont pas doublés lorsque 2 notaires interviennent sur un dossier : ils sont partagés. Ainsi, si dans le cadre de l’achat d’un bien, 2 notaires sont présents (celui du vendeur et celui de l’acquéreur), les émoluments eux, sont divisés par 2.