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Notaires droit de l'environnement, pollution des sols Lyon

Droit de l'environnement et pollution du sol

Le droit de l'environnement et la problématique de la pollution des sols constituent un enjeu souvent fondamental lors de l'acquisition d'un bien immobilier, qu'il s'agisse de l'acquisition d'un terrain à bâtir ou d'un terrain nu, d'un bien à usage d'habitation, d'un local commercial, ou d'un bâtiment industriel.

L’enjeu environnemental est à la fois technique (contraintes de construction) et financiers avec des surcouts parfois très importants.

Votre notaire, professionnel du droit de l'environnement et des questions relatives à la pollution des sols, vous accompagne dans l'analyse des risques, la lecture des audits de sols, et la rédaction des conventions relatives à la prise en charge de la pollution du sol.

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

L'Etude GINON & ASSOCIES, notaires à LYON, vous accompagne dans l'analyse de la règlementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : dépôt du dossier, modification, transfert, ou cessation de l'activité.

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