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Notaire donation Lyon

DONATION ENTRE EPOUX

Les droits du conjoint survivant ont été renforcés au fil des réformes et notamment par la loi du 3 Décembre 2011.

Cependant, la donation entre époux appelée aussi donation au dernier vivant reste une protection supplémentaire pour le conjoint survivant.

Si vous souhaitez consentir une donation entre époux, ou si votre donation entre époux est antérieure à la loi du 3 décembre 2011, contactez votre notaire qui vous conseillera, afin que soit assurée une pleine protection de votre conjoint survivant.

DONATION - DONATION-PARTAGE - DONATION TRANSGENERATIONNELLE

Donation

A Lyon, les notaires de l'Etude GINON & ASSOCIES sont à votre disposition si vous souhaitez donner un bien (somme d'argent, bien immobilier, parts de société.) à vos enfants, à vos petits-enfants, ou toute autre personne.

La donation est un outil juridique et fiscal précieux qui permet d'anticiper et d'organiser, de votre vivant, la répartition de votre patrimoine.

Votre notaire vous assiste dans l’examen de votre patrimoine afin de réaliser une donation adaptée à votre situation personnelle, votre âge, vos besoins à court et long terme.

Les biens transmis par donation supportent moins ou pas de droits de succession lors de votre décès, et ils sont attribués à vos enfants, vos petits-enfants ou toute autre personne de votre choix conformément à votre volonté.

L’abattement en ligne direct pour les droits de donation et de succession est de 100.000 euros aujourd’hui, (2016) par parent et par enfant. La donation est d’autant plus intéressante que cet abattement se renouvelle tous les quinze ans.

L’insertion de clauses particulières dans l’acte de donation garantit le respect de vos souhaits (droit de retour, exclusion de communauté, interdiction d’aliéner…)

Donation - partage

Les notaires de l’Etude GINON & ASSOCIES peuvent vous conseiller, le cas échéant de réaliser une donation-partage. Notamment si vous avez plusieurs enfants, votre notaire vous oriente vers la donation-partage qui permet donner équitablement à chaque enfant en limitant les contestations postérieures.

La donation-partage permet en effet d’éviter les conflits qui pourraient naitre lors du règlement de votre succession entre les héritiers en indivision successorale. Irrévocable, la donation-partage réalise un partage définitif d’une partie de votre patrimoine de votre vivant et assure ainsi la paix de votre famille.

La donation-partage fixe la valeur des biens au jour de la donation partage pour sa prise en compte dans le calcul de la réserve héréditaire des enfants au jour de l’ouverture de votre succession. La donation-partage préserve ainsi l’équilibre souhaité au moment de la donation.

Donation-partage transgénérationnelle

Désormais la loi permet la transmission des biens par les grands-parents aux petits enfants par le biais de la donation-partage transgénérationnelle.

A Lyon, les notaires de l'Etude GINON & ASSOCIES, spécialistes du droit de la famille, vous conseillent sur les avantages juridiques et fiscaux de la donation-partage transgénérationnelle.

Donation résiduelle et graduelle

Peu connue, cette donation est une donation avec charge pour le bénéficiaire de transmettre après son décès à une autre personne le bien reçu par donation. Votre notaire peut vous orienter vers ce type de donation, notamment dans le cadre d’une transmission d’entreprise, ou si l’un de vos enfants est handicapé, ou sans descendance.

Les notaires de l’Etude GINON & ASSOCIES et leurs collaborateurs vous proposeront cette solution fiscalement intéressante au regard de votre situation personnelle et patrimoniale.

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