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DEFENSE DE LA PROFESSION - PROJET DE LOI MACRON - www.laderniereprofessionquiconseillegratuitement.fr

Le 16 janvier 2015
www.laderniereprofessionquiconseillegratuitement.fr

Depuis plusieurs mois, la profession de notaire fait l'objet d'un dénigrement sans précédent dans le débat public. Depuis quelques mois déjà nous luttons contre le projet de loi présenté par Emmanuel MACRON, au point d'être descendus déjà deux fois dans la rue et de nous apprêter peut-être à le refaire.

Alors que le débat parlementaire va commencer, il nous semblait important de vous expliquer pourquoi nous sommes farouchement opposés à ce projet de loi, pourquoi nous sommes engagés dans ce combat pour continuer à pouvoir vous apporter à tout moment le conseil, le service et la sécurité que vous êtes en droit d'attendre de mon office.

 Nous ne sommes pas contre le fait de nous réformer :

 

  • Nous sommes prêts à augmenter le nombre de notaires et à accueillir encore davantage de jeunes.
  • Nous sommes prêts à adapter à nouveau notre tarif qui est - il faut le rappeler - fixé par l'État et dont la majeure partie des sommes collectées l’est à son profit et sous notre responsabilité, sans qu'il ne lui en coûte rien.
  • Ce que nous ne voulons pas, c'est d'une réforme qui par son caractère radical et non maîtrisé mette en péril le système de protection juridique des Français et qui signifie :
  • la fin de l'accès au droit pour tous et son corollaire le conseil gratuit, que l’équilibre de notre tarif permet aujourd'hui de garantir ;
  • la fin de l'accès au droit pour tous sur tout le territoire, car c'est à la disparition d'offices et à la naissance de déserts juridiques que nous allons assister ;
  • le licenciement de nombreux collaborateurs qui participent à la sécurité juridique des actes réalisés pour vous.

 Si vous souhaitez en savoir plus sur notre engagement et si vous désirez soutenir notre mobilisation, n'hésitez pas à consulter le site www.laderniereprofessionquiconseillegratuitement.fr

A longueur d’année les notaires défendent vos intérêts ; aujourd’hui, ils ont besoin que vous les aidiez à défendre les leurs.

 

En vous remerciant de l'attention que vous aurez portée à ce courrier, nous vous prions d'agréer, chère Madame, cher Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

 

 

 

Les notaires

 

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