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Notaire bail commercial Lyon

Le bail commercial détermine les droits et obligations du bailleur et du preneur. Le code de Commerce impose certaines règles qui ne peuvent être contournées par la volonté des parties (propriété commerciale et droit au renouvellement, durée, ..), alors que d'autres règles peuvent être aménagées suivant la convention des parties.

Le bail commercial doit donc être rédigé avec soin et précision.

Votre notaire situé à Lyon, vous conseille et rédige votre bail commercial dans le respect des règles obligatoires et de la volonté des parties. Il vous avertit par ailleurs si la règlementation évolue (annexe environnementale, diagnostics obligatoires.)

Vous pouvez également contacter votre notaire pour tout conseil sur votre bail commercial existant (droit au renouvellement, durée, destination, droit du bailleur, indexation ou révision du loyer) et toute rédaction d'avenant à votre bail commercial.

L'authenticité du bail commercial reçut par votre notaire lui donne force exécutoire et permet d'éviter d'attendre une décision de justice pour en obtenir l'exécution.

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